Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 juin 2024

Date d’entrée en vigueur : 25 juin 2024

La présente Politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») traite de la manière dont 9455-2825 Québec Inc. faisant affaire sous le nom de Le Celtis et ses sociétés affiliées (« nous », « notre », « Le Celtis ») traite les renseignements que nous recueillons auprès des visiteurs du site https://leCeltis.ca/ (le « Site Web ») et des utilisateurs des Services Le Celtis (les « Utilisateurs »). La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons et partageons les Renseignements personnels lorsque vous utilisez notre Site Web.

Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité. En accédant ou en utilisant notre Site Web ou les Services, ou en nous fournissant vos Renseignements personnels, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos Renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas accéder à notre Site Web ou utiliser nos Services.

Aux fins de la présente Politique de confidentialité,

On entend par « Renseignements personnels » toute information vous concernant et permettant de vous identifier directement ou pouvant être utilisée pour vous identifier à l’aide d’autres informations disponibles. Il s’agit notamment de votre nom, de votre adresse électronique, de votre numéro de téléphone et de votre adresse postale. Ils ne comprennent pas les données pour lesquelles les informations qui vous identifient ont été supprimées, telles que les données pseudonymisées ou anonymes.

On entend par « Services » tous les services liés à un projet de location résidentielle.

Non destiné aux enfants

Le Site Web et les Services de Le Celtis ne sont pas destinés aux enfants de moins de 14 ans. Nous ne collectons pas sciemment des données relatives aux enfants. Si vous avez moins de 14 ans, n’utilisez pas ce Site Web ou n’y fournissez pas d’informations.

Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité à tout moment, comme indiqué dans la date de révision ci-dessus, pour tenir compte de l’évolution des exigences légales, réglementaires ou opérationnelles, sans vous en informer au préalable, et nous publierons la Politique de confidentialité révisée sur le Site Web Le Celtis fournira une notification relative aux modifications substantielles apportées à la présente Politique de confidentialité sur le Site Web au moins 30 jours ouvrables avant l’entrée en vigueur de ces modifications, en donnant le texte de la clause modifiée de la présente Politique de confidentialité et la date d’entrée en vigueur des modifications. Nous déterminerons à notre seule discrétion ce qui constitue une modification substantielle. Le cas échéant, nous pouvons également envoyer un courrier électronique aux Utilisateurs qui ont choisi de recevoir des communications de notre part pour les informer des modifications apportées à la présente Politique de confidentialité. Si les lois applicables en matière de protection des données personnelles nous obligent à obtenir votre consentement pour toute modification importante de la présente Politique de confidentialité, nous le ferons avant que ces modifications ne prennent effet. La Politique de confidentialité révisée entrera en vigueur 180 jours après sa publication sur le site Web et la poursuite de l’accès ou de l’utilisation du Site Web ou des Services après cette date constituera votre acceptation de la Politique de confidentialité révisée. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page.

Points saillants

Nous recueillons divers Renseignements personnels auprès des visiteurs et des utilisateurs, en fonction de la manière dont ils interagissent avec notre Site Web ou nos Services. Cela inclut :

Les données de connexion collectées automatiquement sur le Site Web Le Celtis;
Les informations collectées par le biais de témoins (cookies) sur le Site Web Le Celtis;
Les données d’Utilisateur collectées par l’intermédiaire de l’interaction de l’Utilisateur avec notre Site Web et nos Services;
Les données de marketing et de communication qui nous sont fournies par les visiteurs, les Utilisateurs ou les abonnés à nos communications marketing.

Nous utilisons ces informations aux fins suivantes :

Prestation de nos Services et communication de nos Services;
Gestion des données et assistance pour nos Utilisateurs;
Amélioration de nos Services, de notre Site Web et de nos stratégies de marketing;
Envoi de matériel marketing et promotionnel en fonction de vos préférences;
Toute autre fin autorisée ou exigée par la loi.

Nous partageons des Renseignements personnels avec les entités suivantes dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir les Services :

Des prestataires de services tiers, uniquement si cela est nécessaire pour nous aider à fournir certaines composantes de nos Services, et uniquement si des exigences contractuelles ont été mises en place pour protéger les Renseignements personnels et les traiter uniquement conformément à la présente Politique de confidentialité;
Les sociétés du groupe, telles que les sociétés affiliées et les filiales, pour nous aider à fournir les Services;
Les acquéreurs potentiels des activités de Le Celtis, afin d’évaluer ou de réaliser une transaction commerciale;
D’autres entités si la loi l’autorise ou l’exige.

LIENS AVEC DES TIERS

Le présent Site Web peut contenir des liens vers des Sites Web, des plugiciels et des applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données personnelles vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites Web, plugiciels et applications de tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations et pratiques en matière de protection de confidentialité. Lorsque vous quittez notre Site Web, nous vous encourageons à lire la Politique de confidentialité de chaque Site Web que vous visitez.

COMMENTS NOUS COLLECTONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS :

Nous pouvons collecter différents types de Renseignements personnels vous concernant, comme il est décrit ci-dessous.

Identifiants. Nous recueillons le nom de l’Utilisateur, son adresse électronique, son numéro de téléphone et toute autre information que l’Utilisateur choisit de partager avec nous lorsqu’il nous contacte ou s’inscrit pour recevoir plus d’informations sur nos projets.

Données de connexion et suivi des activités. Nous collectons automatiquement certains renseignements auprès des visiteurs et des Utilisateurs, tels que les adresses IP et les données de géolocalisation associées, les types de navigateurs, les domaines de référence, les estampilles temporelles (heure d’accès à une page et temps passé sur chaque page Web), ainsi que les pages spécifiques demandées par le visiteur.

Témoins (cookies). Nous recueillons automatiquement certaines informations à l’aide de témoins et de technologies similaires, y compris des informations provenant de tiers. Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les témoins et sur les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne ces technologies de suivi, veuillez consulter notre Politique en matière de témoins.

Données de l’Utilisateur. Dans le cadre de la prestation des Services, nous collectons les données de l’Utilisateur qui peuvent inclure le type et la version du navigateur, la localisation, le système d’exploitation et des informations similaires, ainsi que les données de l’Utilisateur soumises sur notre Site Web, et tout Renseignement personnel fourni à Le Celtis dans le cadre de l’utilisation des Services.

Marketing et communications. Nous collectons, conservons et traitons les renseignements que vous nous fournissez lorsque vous communiquez avec nous, y compris lorsque vous nous envoyez un courrier électronique ou que vous nous appelez. Nous stockons et traitons également vos préférences en matière de réception de matériel marketing de notre part et vos préférences en matière de communication.

Autres. Nous collectons et utilisons également certaines données agrégées, qui ont été rendues anonymes conformément aux exigences légales, telles que des données statistiques concernant l’utilisation de nos Services, à des fins légitimes. Par exemple, nous pouvons agréger des données pour calculer le pourcentage d’Utilisateurs accédant à des fonctions spécifiques du Site Web. Comme indiqué ci-dessus, ce type de données n’est pas considéré comme des « Renseignements personnels » assujettis aux lois en matière de protection de la confidentialité, car elles ne peuvent pas être utilisées pour identifier une personne en particulier.

Nous évitons de collecter les catégories sensibles de renseignements personnels suivants : renseignements concernant votre race ou votre appartenance ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre santé et vos données génétiques ou biométriques.

COMMENTS NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS :

Nous n’utiliserons les Renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet que lorsque la loi nous y autorise et aux fins suivantes :

Fournir les Services de Le Celtis et la communication des Services. Les Utilisateurs des Services de Le Celtis ont une relation particulière avec nous. Les informations d’identification des Utilisateurs (telles que le nom, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone) peuvent être utilisées pour partager des mises à jour concernant les Services et pour les annonces, les demandes de commentaires, les mises à jour de sécurité, l’assistance et d’autres communications et promotions sur les produits et services offerts par Le Celtis.

Gestion des données et assistance. Nous conservons et traitons les données des Utilisateurs uniquement pour le compte de nos Utilisateurs et conformément à leurs instructions. Toutefois, les données des Utilisateurs peuvent être consultées par Le Celtis dans le but de résoudre un problème ou une question d’assistance.

Améliorations. Nous utilisons également les Renseignements personnels des visiteurs et des Utilisateurs afin d’offrir une meilleure expérience, de diagnostiquer les problèmes techniques, de soutenir les activités de marketing et de mieux administrer et améliorer la qualité du Site Web et des Services.

Marketing et promotion. Nous utilisons les informations énumérées dans la section ci-dessus pour contacter les Utilisateurs et les visiteurs afin de discuter de leur intérêt pour les Services, ou pour envoyer aux Utilisateurs et aux visiteurs des informations concernant Le Celtis ou ses partenaires, telles que des informations sur les nouveaux services, les promotions et les événements. Ces communications seront envoyées conformément aux préférences marketing et aux choix de consentement des Utilisateurs et des visiteurs. Nous pouvons également envoyer par courrier électronique aux Utilisateurs des informations relatives aux Services, dans la mesure où la loi le permet et compte tenu de la relation commerciale qui nous lie. Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir du matériel marketing en suivant les instructions de désabonnement incluses dans chaque communication marketing.

Pour assurer le respect de nos politiques. Nous pouvons accéder à vos Renseignements personnels et à certaines informations sur les visiteurs si cela est nécessaire pour enquêter sur une violation présumée de la Politique de confidentialité.

Pour assurer le respect de la législation ou de la réglementation. Nos Services sont soumis à certaines lois et réglementations qui peuvent nous obliger à utiliser vos Renseignements personnels.exigences légales et réglementaires. Par exemple, nous utilisons vos Renseignements personnels pour remplir nos obligations fiscales et commerciales et comme l’exige la loi. Sans l’utilisation de vos Renseignements personnels à ces fins, nous ne pourrions pas fournir les Services conformément aux exigences légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis.

Si nous voulons utiliser vos Renseignements personnels à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement et nous n’utiliserons vos Renseignements personnels à ces fins supplémentaires qu’après avoir reçu votre consentement et, dans ce cas, uniquement aux fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement, sauf si la loi nous oblige ou nous autorise à faire autrement.

COMMENTS NOUS PARTAGEONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS :

Nous ne copierons, ne distribuerons ni ne partagerons de quelque manière que ce soit les Renseignements personnels des Utilisateurs ou des visiteurs, sauf dans les cas prévus par la présente Politique de confidentialité. Nous pouvons partager les Renseignements personnels des Utilisateurs et des visiteurs de la manière suivante :

Fournisseurs de services tiers : Nous pouvons nous associer à d’autres parties pour nous aider à fournir les Services ou à exécuter des fonctions commerciales en notre nom. Actuellement, les prestataires de services engagés par Le Celtis qui peuvent avoir accès à vos Renseignements personnels ou les traiter sont les suivants :
CRM Zoho, qui peut traiter le prénom, le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, l’état civil actuel, le nombre de chambres et la date d’occupation dans son centre de données aux États-Unis à des fins de marketing, de communication, de prospection et de gestion de propriété;
Google Analytics, qui peut traiter des données relatives à l’appareil, au navigateur, à l’adresse IP et aux activités sur le site dans ses centres de données dans le monde entier, y compris aux États-Unis, dans le but de fournir à Le Celtis une mesure des interactions des Utilisateurs sur son Site Web et une idée de l’endroit où ses Utilisateurs et visiteurs sont situés dans le monde;
Meta, qui peut traiter l’état civil actuel, le budget, le prénom, le nom de famille, l’adresse électronique et le numéro de téléphone dans ses centres de données mondiaux en Asie, en Europe et aux États-Unis à des fins de marketing, de communication, de prospection et de gestion des biens.
Performa Marketing, qui peut traiter le prénom, le nom, l’adresse électronique et le numéro de téléphone au Québec à des fins d’envoi de communications marketing.
Sociétés du groupe : De temps à autre, nous pouvons fournir des Renseignements personnels sur les Utilisateurs aux filiales et aux aﬃliés de Le Celtis, tels que Legacy Development Group Inc, Kastello Immobilier Inc et Capital Property Developments CPD Inc, afin que ces entités puissent nous aider à fournir des Services aux Utilisateurs. Chacune de ces entités traitera les informations conformément à la présente Politique de confidentialité.
Acquéreurs potentiels des activités de Le Celtis : Si Le Celtis est impliqué dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs (chacune étant une « transaction »), la totalité ou une partie des Renseignements personnels des Utilisateurs et visiteurs de Le Celtis pourraient être divulguées à des fins d’évaluation ou de réalisation de la transaction, conformément à toute exigence légale en vertu de la législation applicable. Dans ce cas, l’autre partie recevra l’instruction de traiter les Renseignements personnels de la même manière que celle prévue dans la présente Politique de confidentialité, et les Utilisateurs ou visiteurs en seront informés dans la mesure requise par les lois applicables.
Application de la loi. Dans certaines circonstances, nous pouvons être tenus de divulguer des Renseignements personnels en réponse à une demande légale des autorités publiques, des tribunaux, des forces de l’ordre, ou pour se conformer aux exigences relatives à la sécurité nationale, ou comme l’exige la loi applicable en matière de protection des données. Dans la mesure où la loi le permet, nous vous informerons avant toute divulgation.
Consentement : Nous pouvons divulguer les Renseignements personnels des Utilisateurs et des visiteurs à des tiers lorsque nous avons votre consentement, sauf si la loi l’interdit.

Certains de ces tiers peuvent être situés dans divers pays du monde, comme indiqué ci-dessus. En conséquence, vos Renseignements personnels peuvent être transférés en dehors du pays dans lequel vous vous trouvez, où ils peuvent être accessibles à des tribunaux étrangers, ou à des entités chargées de l’application de la loi ou de la sécurité nationale. Si vous êtes situé au Québec, vos Renseignements personnels peuvent être communiqués en dehors du Québec.

Les Renseignements personnels en notre possession peuvent être consultés par différents groupes d’employés et membres du personnel au sein de notre société affiliée Legacy Development Group Inc. uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour qu’ils puissent s’acquitter de leurs responsabilités. Il peut s’agir du président, ainsi que des services des finances et de la comptabilité, du marketing et des ventes.

Emplacement et transfert des données.

Les Renseignements personnels des visiteurs et des Utilisateurs peuvent être transférés et traités au Canada. En particulier, le Site Web de Le Celtis est hébergé sur des serveurs situés en Ontario, au Canada. Cela signifie que lorsque Le Celtis recueille les Renseignements personnels des visiteurs et des Utilisateurs, ces renseignements sont traités en Ontario, au Canada, et peuvent donc être accessibles aux tribunaux, ainsi qu’aux autorités chargées de l’application de la loi et de la sécurité nationale de cette province. Pour plus d’informations sur la manière dont nous transférons les Renseignements personnels des visiteurs et des Utilisateurs, veuillez nous contacter à l’adresse info@leceltis.ca.

Si vous résidez au Québec, veuillez noter que vos informations personnelles peuvent être transférées et/ou stockées en dehors du Québec, sous réserve des exigences légales applicables. En accédant à notre Site Web, vous consentez à la communication et au traitement de vos Renseignements personnels à l’extérieur du Québec, comme décrit dans la présente section.

COMMENTS NOUS PROTÉGEONS ET GÉRONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS :

Sécurité

Le Celtis utilise des mesures de sécurité administratives, techniques, organisationnelles et physiques appropriées pour protéger les Renseignements personnels de ses Utilisateurs et visiteurs contre la destruction, la perte et l’altération accidentelles ou illégales, et contre l’utilisation, la divulgation et l’accès non autorisés. Nous utilisons les pratiques standard de l’industrie pour protéger les Renseignements personnels des visiteurs et des Utilisateurs, dont des pare-feu, le cryptage SSL, la limitation du stockage des informations ﬁnancières à un fournisseur tiers conforme à la norme PCI, des redondances de système et la colocalisation dans un environnement contrôlé et sécurisé 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Nous avons mis en place des procédures pour faire face à toute suspicion de violation de données personnelles et nous vous notifierons, ainsi que tout organisme de réglementation applicable, toute violation, comme l’exige la loi.

La sécurité de vos Renseignements personnels est importante pour nous et nous utilisons des mesures de sécurité raisonnables pour empêcher la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé ou l’altération de vos Renseignements personnels sous notre contrôle. Toutefois, compte tenu des risques inhérents, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue et, par conséquent, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez et vous le faites à vos propres risques.

Conservation des données

Nous conserverons vos Renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel ils ont été collectés et pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et appliquer nos accords.

VOS DROITS :

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (telle que modifiée par la Loi modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels et, avec les lois et règlements connexes, la « Législation sur la protection des renseignements personnels du Québec ») est une loi provinciale visant à améliorer le droit à la vie privée des résidents du Québec. La présente section décrit vos droits supplémentaires en tant que résident du Québec en vertu de la législation québécoise sur la protection des renseignements personnels.

Droit de demander plus d’informations sur ce qui suit :
Les données personnelles que nous avons recueillies à votre sujet;
Les catégories de sources à partir desquelles les données personnelles ont été recueillies;
La durée pendant laquelle les informations seront conservées;
Les catégories de destinataires ayant accès à vos données personnelles au sein de Le Celtis.
Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles.
Droit de demander une copie portable des renseignements personnels que nous collectons à votre sujet.
Droit de demander la suppression.

Vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous détenons à votre sujet et que nous conservons actuellement, dans la mesure où la loi applicable l’exige. Veuillez toutefois noter que nous pouvons avoir une base légale pour conserver certaines données à caractère personnel en vertu de la loi.

Remarque : Avant de pouvoir répondre à votre demande, nous devons être en mesure de vérifier votre identité. Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité, il se peut que nous ne puissions pas répondre à votre demande.

Nous accuserons réception de vos demandes relatives à vos droits de protection des données et y répondrons conformément à la législation applicable dans le territoire où vous vous trouvez.

Nous fournirons et publierons des informations spécifiques sur nos politiques et pratiques en matière de :

conservation et destruction de vos Renseignements personnels;
rôles et responsabilités des membres du personnel de Le Celtis tout au long du cycle de vie de vos Renseignements personnels;
le processus de traitement des plaintes concernant la protection de vos Renseignements personnels.

Pour exercer vos droits en matière de protection des données, vous pouvez nous écrire à info@leceltis.ca. Nous répondrons à votre demande conformément à la législation applicable.

Veuillez noter que si vous ne nous autorisez pas à collecter ou à traiter les Renseignements personnels requis ou si vous retirez votre consentement au traitement de vos Renseignements personnels aux fins requises, il se peut que vous ne puissiez pas accéder aux Services pour lesquels vos Renseignements personnels sont requis, ni les utiliser.

LANGUE :

Please note that both the English and French versions of this Privacy Policy have equal legal value. The English version of this Privacy Policy is accessible here.

Veuillez noter que les versions anglaise et française de cette politique de confidentialité ont la même valeur juridique. La version anglaise de cette politique de confidentialité est accessible ici.

CONTACT :

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer votre demande à notre responsable de la confidentialité par courriel à info@leceltis.ca, par téléphone au 514 613-0333 ou par la poste à Le Celtis, 1819, avenue Dollard, LaSalle, Québec, H8N 0J4, Canada. Nous répondrons à vos préoccupations conformément à la loi applicable.